En Europe, la #politique de #financement de la croissance ainsi que de la recherche responsable et de l’innovation (#RR&I) s’adapte à l’entité soutenue : laboratoire de recherche, région, grand groupe, #PME … Au sein d’Horizon 2020, ces dernières sont soutenues par des programmes qui lui sont propres comme le SMEInstrument (ici). Les PME sont également soutenues par des aides d’états, des fonds structurels ou encore des exemptions administratifs …
L’Europe a lancé jusqu’au 6 mai 2018, une consultation publique afin d’évaluer la définition des PME. Tout européen, entreprise, organisation, etc. peut répondre à l’enquête qui se trouve (ici). Cependant, les organisations sont priées de s’inscrire également sur le registre de transparence (ici).
The European Commission is currently preparing for an evaluation and possible revision of some aspects of the SME definition and is inviting any interested actor to provide feedback on its evaluation and impact assessment.The SME definition is a widely used tool in EU policies such as competition (state aid), structural funds, research and innovation (Horizon 2020).
Moreover, the SME definition is relevant for some European administrative exemptions and reduced fees, such as for Regulation on registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals (REACH).
La définition d’une PME est un élément clé des politiques de soutient de la croissance. Il est important que cette dernière corresponde à la réalité des principes économiques. Que vous soyez ou non dans le groupe cible défini par l’Europe :
Il est important de participer à cette consultation. De fait, comme le souligne la commission dans « Objectif de la consultation », la définition des PME figurant dans la recommandation 2003/361/CE est l’outil structurel qui sert à identifier les entreprises confrontées à des défaillances du marché et à des difficultés particulières en raison de leur taille, et qui
sont ainsi autorisées à bénéficier d’un traitement préférentiel en matière d’aides publiques.
